D/1964.06.26 — André Malraux : «Intervention au Sénat»

André Malraux, «[Intervention au Sénat, séance du 26 juin 1964]», intervention au cours de la discussion du projet de loi sur l'application du principe de réciprocité en matière de protection du droit d'auteur. Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Sénat [Paris], n° 30 S, 27 juin 1964, p. 878-879.


 

 

André Malraux : Intervention au Sénat, le 26 juin 1964

 

André Malraux, ministre d'Etat chargé des Affaires culturelles. – Madame le président, mesdames, messieurs, le Gouvernement se rallie aux amendements qui ont été proposés et qui lui paraissent excellents. Il en remercie les auteurs.

         Cependant je voudrais compléter un peu le sous-amendement. M. le président Bordeneuve tient à protéger les œuvres de l'esprit et son texte les protège en effet. C'était d'ailleurs également l'avis de M. le rapporteur.

         Ce qui a été exposé jusqu'ici se rapportait essentiellement aux œuvres de l'esprit que nous pourrions appeler d'ordre littéraire ou artistique. Prenons garde que ce texte qui est, nous le savons, une arme pour que les représentants de la France cessent d'être désarmés dans les discussions internationales, porte tout autant sur les œuvres scientifiques – que nous retenons moins parce qu'elles ont naturellement moins d'éclat – que sur les œuvres littéraires. Or, autant ce qui a été dit va de soi à partir du moment où ces textes seront acquis, lorsqu'il s'agit par exemple, Monsieur le rapporteur, du Docteur Jivago, autant cela n'est pas tout à fait évident lorsqu'il s'agit de textes proprement scientifiques.

         Par conséquent, je demanderai au Sénat, avec l'accord de l'auteur du sous-amendement et l'accord de la commission des lois, la permission d'ajouter au second texte proposé la très simple phrase suivante : «Les titulaires de ces droits devront se faire connaître selon une procédure et dans un délai fixés par décret». (Applaudissements.)

 

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