Loi Malraux du 4 août 1962

Le texte de la «Loi n° 62-903 du 4 août 1962 complétant la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France et tendant à faciliter la restauration immobilière».

«Les centres urbains sont témoins dans les années 1960 de nombreux réaménagements destinés à y faciliter la circulation, et à y introduire de nouvelles surfaces de bureaux, de commerces et de services. André Malraux prend rapidement conscience de ce que cette vitalité urbaine signifie pour l'intégrité des quartiers historiques des villes. Il accorde une attention privilégiée aux abords des monuments qui méritent à ses yeux d'être protégés et met en place pour y veiller une nouvelle section de la commission supérieure des monuments historiques ; il va plus loin encore en faisant adopter la loi du 4 août 1962 sur les secteurs sauvegardés qui prend en compte l'existence d'ensembles urbains cohérents et organise leur mise en valeur. Le premier secteur sauvegardé concerne la ville de Sarlat en Dordogne qui a conservé quasiment intacts le tracé de ses rues médiévales et l'élévation des façades de ses hôtels construits à la Renaissance.» 

(Source du texte : communiqué de presse «50 ans de culture», site électronique du Musée du Louvre.)

 

Texte de la loi à télécharger.

Source : legifrance.gouv.org

Un site électronique consacré à la Loi Malraux.

 

Consulter aussi le texte de l’intervention d’André Malraux à l’Assemblée Nationale, le 23 juillet 1962. Il s’agit de sa présentation de la loi votée le 4 août.