Audition par la Commission spéciale chargée d’examiner des propositions de loi relatives au libertés et aux droits fondamentaux, 12 mai 1976.
Lien vers le site du ministère de la Culture.
Lien vers le site de l’Assemblée Nationale.
Audition par la Commission spéciale chargée d’examiner des propositions de loi relatives au libertés et aux droits fondamentaux, 12 mai 1976.
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