André Malraux, «[Intervention au Sénat, 1re séance du 12 juillet 1960]», réponse à une question orale relative à la publicité routière. Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Sénat [Paris], n° 30 S, 13 juillet 1960, p. 838.
André Malraux
Intervention au Sénat, le 12 juillet 1960
(Contre les abus de l'affichage publicitaire)
Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, il est exact, ainsi que le rappelle l'honorable Sénateur, que l'article 6 de la loi de finances institue des taxes progressives sur l'affichage routier.
Le texte adopté par le Parlement a été élaboré à l'instigation du ministre des Finances, lequel entend, selon les déclarations faites devant le Parlement par le secrétaire d'Etat aux Finances lors de la discussion du budget, obtenir une limitation considérable des abus de l'affichage par l'effet d'une taxation élevée.
L'administration du département des Affaires culturelles a pris contact, dès le vote de la loi de finances, avec les services du secrétariat d'Etat aux Finances, afin que les décrets d'application répondent aux intentions du législateur qui tendent essentiellement à disposer d'un moyen nouveau pour assurer la protection des sites et des monuments historiques.
Des observations et suggestions en ce sens ont été présentées par M. le Secrétaire d'Etat aux Finances à qui appartient la mise en œuvre, vous ne l'ignorez pas, de cette mesure.
